Les employeurs sont responsables de la démarche de prévention au sein de leur structure. La protection de la santé et de la sécurité des salariés est une obligation de résultat pour l’ensemble des employeurs publics ainsi que privés.

La démarche de prévention, obligation pour l’employeur

L’article L.4121-1 du Code du travail précise : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent notamment :

  • Des actions de prévention des risques professionnels
  • Des actions d’information et de formation
  • La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. »

Une démarche de prévention régie par la loi

Le code du travail impose aussi à l’employeur la transposition par écrit des risques professionnels dans le Document Unique (DU). Par ailleurs, l’employeur met à jour et transcrit dans ce document les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs à laquelle il procède.

Pour cela, il tient compte :

  • De la nature des activités de l’établissement
  • Du choix des procédés de fabrication
  • Des équipements de travail
  • Des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations
  • Dans la définition des postes de travail.

Plus d’informations sur le site de l’INRS

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