Le comité social et économique (CSE) remplace l’ensemble des institutions représentatives du personnel. Il a été instauré par les « ordonnances Macron » du 22 septembre 2017 dans le cadre de la réforme du code du travail. Il se substitue notamment aux délégués du personnel, au CHSCT et au comité d’entreprise. Les entreprises et associations de plus de 11 salariés doivent le mettre en place d’ici au 1er janvier 2020.

Le comité social et économique, un nouvel acteur

Dans les entreprises employant entre 11 et 49 salariés, les compétences du CSE se rapprochent de celles attribuées aux délégués du personnel.
À partir de 50 salariés, le comité social et économique de l’entreprise bénéficie de compétences étendues. Elles sont proches de celles attribuées au comité d’entreprise, au CHSCT et aux délégués du personnel.