Un accident survenu à un salarié dans le cadre de son activité professionnelle, quelle qu’en soit la cause est considérée comme un accident du travail. Cette reconnaissance entraîne le versement d’indemnités journalières et la prise en charge à 100% des frais médicaux du salarié.

Deux conditions pour reconnaître un accident du travail

Le salarié victime d’un fait accidentel doit justifier :

  • D’être victime d’un accident dans le cadre de son activité professionnelle
  • Que l’accident a entraîné l’apparition soudaine d’une lésion

Le Code de Sécurité sociale prévoit que la journée où le salarié a été victime d’un accident du travail soit intégralement à la charge de l’employeur. Elle n’est pas indemnisée par la Sécurité sociale. La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), dont dépend la victime de l’accident du travail, verse les indemnités journalières durant l’arrêt. Ce versement se réalise sans délai de carence dès le lendemain de l’accident jusqu’à la guérison.

Par ailleurs, les soins médicaux nécessaires au traitement de l’accident du travail du salarié sont pris en charge à 100%. Celui-ci n’a pas à faire d’avance sur les frais à condition de présenter aux professionnels de santé la feuille d’accident du travail remise par l’employeur.

Source : Ameli

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